Arrêté n° 319 MRM/DRMM du 14/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 319 MRM/DRMM du 14 janvier 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Yves Tehio Maheahea, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 250)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1944 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1972 MEI/DRMM du 10/03/2016

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