Arrêté n° 320 MEE du 14/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 320 MEE du 14 janvier 2014 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative à M. Ernest Marchal, inspecteur adjoint au directeur de l'enseignement primaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1947 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6313 MEE du 23/08/2013 (texte abrogé)

  • Page précédente