Circulaire état du 04/11/1904
Publié par l'Etat à titre d'information Circulaire ministérielle du 4 novembre 1904. - Notification de modifications apportées à l'instruction du 28 décembre 1895 (périodes à accomplir par les hommes des réserves rentrant des colonies ou de l'étranger ou rayés des contrôles de la non affectation et de la non disponibilité) Paru in extenso au Journal Officiel 1904 n° 51 du 22/12/1904 à la page 414 dans la partie Circulaires Télécharger : |
