Arrêté n° 316 MET du 14/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 316 MET du 14 janvier 2014 portant radiation des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de Mme Vanessa Dayana Huuti

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1959 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 190 MET du 14/03/2006 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 303 MEE du 27/06/2008 (texte abrogé)

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