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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 20141 du 10 janvier 2014

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération municipale n° 2014-1 du 10 janvier 2014 prenant acte du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2014 (commune de Papara)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 21/01/2014 à la page 1968
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