Délibération n° 20143 du 10/01/2014

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 2014-3 du 10 janvier 2014 modifiant les règles relatives au temps de travail (commune de Papara)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1969 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 201337 du 30/10/2013

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