Délibération n° 20146 du 10/01/2014
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 2014-6 du 10 janvier 2014 approuvant la convention relative à une prestation de conduite d'opération entre la commune et la régie des eaux de Papara pour les opérations d'investissement éligibles aux financements extérieurs et autorisant le maire de la commune de Papara à la signer
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1980 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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