Arrêté n° 349 MLA du 14/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 349 MLA du 14 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Roberto Di Mascio

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1945 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 9166 MED du 13/09/2018

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