Arrêté n° 357 MET/DTT du 15/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 357 MET/DTT du 15 janvier 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-007, délivrée à M. Dan Alexandre Sato pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1962 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1431 MEE du 14/11/2008 (texte abrogé)

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