Arrêté n° 360 MET/DTT du 15/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 360 MET/DTT du 15 janvier 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-002, délivrée à Mme Tahia Haring épouse Collins pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1964 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3389 MUT/DTT du 01/07/2009 (texte abrogé)

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