Arrêté n° 361 VP du 15/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 361 VP du 15 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 4916 MEF du 19 août 2011 modifié portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Benjamin Picard

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1943 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4916 MEF du 19/08/2011

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