Arrêté n° 364 MEE du 15/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 364 MEE du 15 janvier 2014 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1950 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8623 MEE du 11/09/2014 (texte abrogé)

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