Arrêté n° 366 MET/DTT du 15/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 366 MET/DTT du 15 janvier 2014 portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 01B 49M délivrée à M. Gustin Bellais sur l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1964 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 393 MDA/DTT du 25/01/2011 (texte abrogé)

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