Arrêté n° 120 CM du 15/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 120 CM du 15 janvier 2014 relatif au "contrat de soutien à l'emploi" (CSE)
(NOR : EMP1433345AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 NS du 20/01/2014 à la page 11 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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