Arrêté n° 391 MET du 16/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 391 MET du 16 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2097 dans la partie MET
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1219 MET du 07/02/2014

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