Arrêté n° 393 MTE du 16/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 393 MTE du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 5808 MDA du 1er août 2012 autorisant Mme Vaiana Dantin à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire à l'intérieur de l'aérogare

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2078 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5808 MDA du 01/08/2012

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