Arrêté n° 394 MTE du 16/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 394 MTE du 16 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 39 MDA du 14 mai 2007 autorisant M. Gilles Pètre à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2078 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 39 MDA du 15/05/2007 (texte abrogé)

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