Arrêté n° 395 MTE du 16/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 395 MTE du 16 janvier 2014 autorisant Mme Nadine Foster à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2079 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5032 MTP du 13/08/2009 (texte abrogé)

    • Page précédente