Arrêté n° 402 MSP/DGRH du 16/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 402 MSP/DGRH du 16 janvier 2014 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mlle Hinarii Yiou, rédacteur 4e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2085 dans la partie MSP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5377 MTF/DGRH du 08/07/2015 (texte abrogé)

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