Arrêté n° 129 CM du 16/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 129 CM du 16 janvier 2014 modifiant les arrêtés n° 2304 CM du 15 décembre 2009 et n° 1629 CM du 24 septembre 2010 modifiés portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls
(NOR : DRM1302783AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2029 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 2304 CM du 15/12/2009 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1629 CM du 24/09/2010 (texte abrogé)

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