Arrêté n° 130 CM du 16 janvier 2014 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 2163 CM du 24 novembre 2010 portant affectation de quatre parcelles non cadastrées relevant des terres domaniales Vaimai et Taatira-Paeho sises commune de Tahaa, section de commune de Hipu et d'une parcelle cadastrée commune de Tahaa, section de commune de Hipu, section AE n° 14 au profit de la commune de Tahaa
(NOR : DAF1320018AC)