Arrêté n° 131 CM du 16/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 131 CM du 16 janvier 2014 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Fareoa, lot de ville Raiti, lot 4 parcelle, lot C, cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, section AA n° 220, au profit de la commune de Huahine
(NOR : DAF1320028AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2031 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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