Arrêté n° 132 CM du 16/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 132 CM du 16 janvier 2014 portant affectation des lots 10 et 18 dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la commune de Taputapuatea
(NOR : DAF1302099AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2031 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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