Arrêté n° 134 CM du 16/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 134 CM du 16 janvier 2014 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Makemo et commune associée de Taenga, au profit de la commune de Makemo
(NOR : DAF1320042AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2033 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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