Arrêté n° 135 CM du 16/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 135 CM du 16 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant règlementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faa'a et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
(NOR : PAP1400054AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2033 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente