Arrêté n° 136 CM du 16/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 136 CM du 16 janvier 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Vivia Tufaimea
(NOR : DEQ1302630AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2035 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente