Arrêté n° 138 CM du 17/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 138 CM du 17 janvier 2014 portant autorisation de passage au profit de la commune de Punaauia sur diverses parcelles domaniales comprises entre l'hôtel de ville de Punaauia et la zone industrielle de la Punaruu en vue de la rénovation des réseaux d'alimentation en eau potable
(NOR : DAF1320021AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2043 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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