Arrêté n° 140 CM du 17/01/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 140 CM du 17 janvier 2014 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre dénommée Baie du contrôleur, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AB n° 87
(NOR : ART1302815AC)
(NOR : ART1302815AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2047 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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