Arrêté n° 141 CM du 17/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 141 CM du 17 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10 ILM 13 du 5 décembre 2013 relative à un plan de départs volontaires anticipés à la retraite pour certains salariés de l'Institut Louis-Malardé
(NOR : ILM1400016AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2060 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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