Arrêté n° 142 CM du 17/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 142 CM du 17 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 12 ILM 13 du 18 décembre 2013 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé
(NOR : ILM1400002AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2062 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente