Arrêté n° 146 CM du 17/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 146 CM du 17 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de M. Anthony Petre Tucker (Entreprise West Coast Charter)
(NOR : DAF1320031AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2058 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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