Loi du Pays n° 2014-2 du 20/01/2014

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du Pays n° 2014-2 du 20 janvier 2014 portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française
(NOR : DRH1302156LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 2 NS du 20/01/2014 à la page 10 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 172 CM du 27/01/2014

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°155 du 28/10/2013
  • Rapport de l'Assemblée du 15/11/2013
  • Texte adopté LP n°201325 LP/APF du 29/11/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/11/2013

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