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Arrêté n° 54 DIPAC/BFC/RT du 14/01/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 54 DIPAC/BFC/rt du 14 janvier 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2014 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur pour les mois de janvier, février, mars et avril 2014

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 1997 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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