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Arrêté n° 56 DIPAC/BFC/RT du 14/01/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 56 DIPAC/BFC/rt du 14 janvier 2014 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2014

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2001 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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