Arrêté n° 67 DIPAC/BJC du 16/01/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 67 DIPAC/BJC du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 1106 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles de composition et de fonctionnement de la commission d'équivalence des diplômes des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2003 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1106 DIPAC du 05/07/2012

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