Arrêté n° 70 DAE/BAEE du 17/01/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 70 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1434 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213.309,09 euros HT (25.454.546 F CFP) pour le projet Reconstruction d'un ponceau au PK 32,560 à Varari, Haapiti, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2003 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente