Arrêté n° 74 DAE/BAEE du 17/01/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 74 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1622 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.218.909,10 euros HT (145.454.546 F CFP) pour le projet Route traversière Tahiti, vallée de la Vaihiria, côté Mataiea, tranche 1, au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2013 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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