Arrêté n° 75 DAE/BAEE du 17/01/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 75 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1326 du 24 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 250 du 22 février 2013, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243.781,82 euros HT (29.090.909 F CFP) pour le projet Aérogare de Moorea, rénovation, au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2015 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente