Arrêté n° 76 DAE/BAEE du 17/01/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 76 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1634 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609.454,55 euros HT (72.727.273 F CFP) pour le projet Aménagement de la route du front de mer de Taiohae, tranche 1/3, au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12
Paru au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2018 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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