Avenant 10-14 du 02/01/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant n° 10-14 du 2 janvier 2014 à la convention d'application n° 137-13 du 7 août 2013 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les travaux de construction relatifs au projet "Extension de la cité universitaire de Polynésie française" (commune de Punaauia) inscrite à la programmation 2011 dans te cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2027 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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