Décret n° 2014-29 du 14/01/2014
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la supression de la note de vie scolaire
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2098 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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