Arrêté du 31/12/2013
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (Extraits)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2099 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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