Avenant n° 1514 du 10/01/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant n° 15-14 du 10 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 409-11 DIPAC/FIP du 30 décembre 2011 relative aux études de faisabilité pour la création d'un centre d'enfouissement technique de catégorie 2 et 3 de la commune de Moorea-Maiao

Paru au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2100 dans la partie Conventions Etat/Communes
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Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 40911 DIPAC/FIP du 30/12/2011

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