Avenant n° 1614 du 10/01/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant n° 16-14 du 10 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 322-11 DIPAC/IP du 14 novembre 2011 relative à la rénovation des conduites secondaires - phase 3 de la commune de Arue

Paru au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2100 dans la partie Conventions Etat/Communes
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Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 32211 DIPAC/FIP du 14/11/2011

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