Avenant n° 1714 du 10/01/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 4 n° 17-14 du 10 janvier 2014 à la convention de financement n° HC 49-11 DIPAC/FIP du 17 février 2011
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2101 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Avenant n° 2015 DIE/FIP du 10/02/2015 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention n° 4911 DIPAC/FIP du 17/02/2011
  • Abrogeant : Avenant n° 17812 DIPAC/FIP du 10/07/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 38612 du 11/12/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Avenant n° 5013 du 10/04/2013 (texte abrogé)

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