Arrêté n° 147 CM du 20/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 147 CM du 20 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1527 CM du 14 septembre 2009 relatif aux examens pour l'obtention des titres de conduite en mer
(NOR : DAM1400043AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 7 du 24/01/2014 à la page 2059 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1527 CM du 14/09/2009

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