Arrêté n° 429 MRM du 20/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 429 MRM du 20 janvier 2014 accordant à M. Jacob Amaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2140 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12 MRM du 02/01/2014 (texte abrogé)

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