Arrêté n° 453 MLA du 20/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 453 MLA du 20 janvier 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CN n° 7, et les constructions y édifiées, au profit de la direction de la santé

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2142 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Décision n° 1172 DOM du 19/06/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 141 CM du 02/11/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 893 CM du 17/08/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 41 CM du 28/01/2003 (texte abrogé)

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