Arrêté n° 425 MET du 20/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 425 MET du 20 janvier 2014 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-007 de Mme Elisabeth Haring épouse Teraiharoa, entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2150 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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