Arrêté n° 16 PR du 20/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 16 PR du 20 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 5181 PR du 20 octobre 2010 pris en application des articles 289-3-1 et 296 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 du 28/01/2014 à la page 2137 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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